En France, 40 000 Établissements et Services Sociaux et Médico- Sociaux (ESSMS) accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.
Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (dite Loi 2002-2), tous les ESSMS ont l’obligation de procéder à une
évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. L’objectif est d’apprécier la qualité des activités et
prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités.
Dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les missions de la Haute Autorité de Santé (HAS). Elle lui a confié la responsabilité d’élaborer une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les ESSMS et un nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour devenir un organisme autorisé à réaliser ces évaluations.
Ce nouveau référentiel est paru en mars 2022. ICMS accompagne les ESSMS pour préparer cette évaluation :
- Préparer les équipes (formation sur le nouveau référentiel, sensibilisation…)
- Préparer le Système Qualité (évaluation à blanc, mise en conformité et amélioration de la base documentaire)
- Préparer la visite d’évaluation (choix de l’organisme évaluateur accrédité, utilisation de Synaé…)
