Nous vous remercions de lire avec attention les différents modes d’utilisation du site www.icms.fr. En vous y connectant., vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique. Les responsables du présent site internet www.icms.fr sont :
Editeur du site
ICMS SARL
SIREN : 408428548 RCS de PARIS B – Capital 105 000 €
Représentée par François COHEN-HADRIA, Gérant
9 avenue Franklin Roosevelt – 75008 PARIS
Tél : + 33 01 42 89 91 20
info@icms.fr
www.icms.fr
Hébergement
SC HOLISUN SRL (www.holisun.com)
str. Cărbunari nr. 8 Baia Mare, Maramureș România
TEL : +40262226778
Utilisation du site Conditions d’utilisation
ICMS met tout en œuvre pour assurer une information et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la société ICMS, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. ICMS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
En accédant au site internet, vous vous engagez à ne commettre aucun acte susceptible de porter préjudice à notre image, à nos intérêts, à nos droits ou ceux de nos affiliés ou, qui pourrait endommager, rendre inutilisable ou surcharger notre site internet ou, qui entraverait d’une quelconque façon, l’utilisation normale du site internet par d’autres visiteurs.
Nous déployons des mesures de sécurité raisonnables, appropriées pour détecter la présence de virus. Néanmoins, vous devez savoir que les mesures de sécurité existantes pour la protection des systèmes informatiques sur internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, nous ne pouvons pas garantir l’absence de virus ou d’autres éléments pouvant altérer nos systèmes (logiciel ou matériel) ou vos données et fichiers contenus dans ces systèmes.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse info@icms.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ICMS ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ICMS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’ICMS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : info@icms.fr. Dans le cas de partage de contenu, veuillez créditer ICMS en intégrant le lien relatif à ce contenu.
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( www.cnil.fr ).
Litiges
Les présentes conditions du site www.icms.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
